Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site cave-fr.com.
Éditeur du site
DEMARCHES, SARL au capital de 15 000 €
Concessionnaire Hélicave by Harnois
5 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne, France
RCS Créteil 331 916 668 — SIRET 331 916 668 00048
N° de TVA intracommunautaire : FR08331916668
Téléphone : 01 45 16 25 91
E-mail : info@cave-fr.com
Directeur de la publication
Guillaume Boulanger, gérant de la société DEMARCHES.
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
www.ovhcloud.com
Conception du site
Fabrizio Verrecchia, Art Director / Visual Designer.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, schémas techniques, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à DEMARCHES ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l’utilisation des cookies sont décrits sur la page RGPD et Confidentialité.
Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent au site cave-fr.com, édité par la société DEMARCHES, concessionnaire Hélicave by Harnois, spécialisée dans la conception et l’installation de caves à vin enterrées et de trappes d’accès au sol. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous, notamment lors de l’acceptation d’un devis. En cas de conflit entre les présentes CGU et un contrat supplémentaire (devis, bon de commande, conditions générales de vente), les dispositions de ce contrat supplémentaire prévaudront.
2. Acceptation
En accédant à ce site ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Dans certains cas (demande de devis, inscription à la newsletter), un accord explicite et distinct pourra également vous être demandé. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement au traitement de vos données personnelles, qui est régi par notre politique de confidentialité.
3. Communication électronique
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4. Propriété intellectuelle
DEMARCHES ou ses partenaires (Hélicave by Harnois, Harko, Auxilia) possèdent et contrôlent l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu (textes, photographies, schémas techniques, vidéos de présentation, logos).
Sauf mention contraire explicite, aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé sur les marques, contenus, photographies ou schémas techniques présentés sur le site (notamment les visuels des caves Compacte, Ronde, Maxi-Ronde, Ovale, Maxi-Ovale et des trappes Hélitrappe). Vous ne pouvez ni copier, reproduire, modifier, rétro-concevoir, transférer, vendre ni commercialiser ces ressources sans autorisation écrite préalable de DEMARCHES, sauf exceptions prévues par la loi (droit de courte citation).
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8. Transmission de projets
Les plans, photos et informations que vous nous transmettez pour un projet sont utilisés uniquement pour étudier votre demande et réaliser votre devis. DEMARCHES ne publiera aucune photo ni aucun plan de votre projet sans votre accord écrit préalable. Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Accès au site
DEMARCHES peut modifier ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de restriction d’accès au site est interdite.
10. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et peuvent comporter des inexactitudes. DEMARCHES s’efforce d’assurer leur exactitude et leur disponibilité, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ou sans erreur. Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique : seul un devis personnalisé, établi après visite ou étude de votre terrain, fait foi pour la faisabilité et le coût de votre projet.
La responsabilité de DEMARCHES, lorsqu’elle est engagée dans le cadre d’un contrat de vente ou de prestation, est encadrée par les conditions générales de vente et les garanties légales applicables (garantie de conformité, garantie des vices cachés, garantie décennale notamment), et non par les présentes CGU relatives au seul usage du site. Aucune clause des présentes CGU ne limite la responsabilité de DEMARCHES en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni au-delà de ce que la loi autorise.
11. Données personnelles
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15. Absence de renonciation
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16. Ensemble contractuel
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17. Mise à jour des CGU
DEMARCHES peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date en tête du document indique la dernière mise à jour. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.
18. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à DEMARCHES. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DEMARCHES, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à info@cave-fr.com, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.