RGPD et Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Cette page regroupe notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Pour les informations sur l’éditeur du site, consultez nos mentions légales.
Politique de confidentialité
La société DEMARCHES attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur cave-fr.com et lors de nos échanges, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
DEMARCHES, SARL au capital de 15 000 €, 5 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne. SIRET 331 916 668 00048, RCS Créteil 331 916 668. Concessionnaire Hélicave by Harnois.
Contact pour toute question sur vos données : info@cave-fr.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du « Référent données personnelles ». DEMARCHES n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) et n’en a pas désigné.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données utiles à chaque finalité :
- Formulaire de contact ou de devis : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal ou adresse du projet, type de produit souhaité (cave, trappe), message.
- Étude de votre projet : plans, photos et dimensions du lieu, nature du sol, contraintes d’accès, budget indicatif, date de travaux souhaitée.
- Clients : adresse de facturation et du chantier, devis, bons de commande, factures, règlements, échanges liés au chantier, procès-verbal de réception, demandes de service après-vente.
- Newsletter : adresse e-mail, date et preuve de l’inscription, ouvertures et clics.
- Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, cookies (voir notre politique de cookies).
- Visite du showroom ou appel : nom, coordonnées et contenu de l’échange.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) : merci de ne pas en inscrire dans les champs libres. Nous ne collectons jamais vos coordonnées bancaires sur le site.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de documentation ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Étudier la faisabilité de votre projet et établir le devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact si le devis n’est pas signé |
| Exécuter la commande : fabrication, livraison, pose, SAV | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis archivage 10 ans après la réception des travaux (garantie décennale, art. 1792-4-1 du Code civil) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Envoi de la newsletter et d’offres par e-mail à un prospect | Consentement | Jusqu’à la désinscription, ou 3 ans après le dernier signe d’intérêt |
| Envoi d’offres par e-mail à un client sur des produits analogues | Intérêt légitime (art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | Jusqu’à l’opposition, ou 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Prospection par téléphone ou courrier | Intérêt légitime : faire connaître nos produits | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d’audience du site | Consentement | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques |
| Sécurité du site, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime : protéger le site et ses utilisateurs | Journaux de connexion : 12 mois |
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits | Obligation légale | 6 ans après la réponse |
| Gestion des litiges et précontentieux | Intérêt légitime : défendre nos droits | Jusqu’à la fin de la procédure et l’expiration des voies de recours |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon irréversible. Une liste d’opposition (personnes ayant refusé la prospection) est conservée 3 ans pour garantir que votre refus soit respecté.
4. Destinataires de vos données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :
- aux salariés de DEMARCHES chargés de la relation commerciale, des chantiers et de la comptabilité, dans la limite de leurs fonctions ;
- au fabricant Hélicave by Harnois et à nos partenaires techniques, uniquement pour les données nécessaires à la fabrication, la pose ou la garantie de votre équipement ;
- à un organisme de financement, uniquement si vous demandez une solution de financement ;
- à nos prestataires techniques (hébergement du site par OVH SAS en France, messagerie, envoi de la newsletter, gestion commerciale et facturation, mesure d’audience, expert-comptable), qui agissent sur nos instructions et sont tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité (article 28 du RGPD). La liste à jour de ces prestataires est communiquée sur simple demande.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose, ainsi qu’à nos assureurs et conseils juridiques en cas de sinistre ou de litige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l’Union européenne. Si un prestataire traite des données hors de l’UE, le transfert est encadré par l’une des garanties prévues par le RGPD :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, par exemple le Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées ;
- ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures techniques comme le chiffrement.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : site en HTTPS, accès aux données limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes et double authentification sur les outils, mises à jour de sécurité régulières, sauvegardes chiffrées, protection anti-spam des formulaires.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, nous vous en informons directement dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir si nous détenons des données sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : faire supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver pour une obligation légale (factures, garantie décennale).
- Limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans justification, à la prospection commerciale.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement (newsletter, cookies), sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à info@cave-fr.com ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous informons alors de ce délai. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire, jamais une copie systématique de pièce d’identité. L’exercice de vos droits est gratuit.
Pour vous désinscrire de la newsletter, cliquez sur le lien « Se désinscrire » présent dans chaque e-mail. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
9. Mineurs
Nos produits s’adressent aux adultes. Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
10. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. Chaque devis est établi par une personne.
11. Réseaux sociaux et contenus intégrés
Le site contient des liens vers nos pages Facebook, Instagram, Pinterest et YouTube, et peut intégrer des vidéos. Ces plateformes ne déposent des cookies qu’après votre consentement. Lorsque vous interagissez avec nos pages sur ces réseaux, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent ; pour les statistiques de nos pages, nous pouvons être responsables conjoints avec la plateforme.
12. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un message sur le site ou par e-mail.
Politique de cookies
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, cave-fr.com ne dépose aucun cookie non essentiel sans votre accord préalable.
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La liste détaillée et à jour des cookies utilisés, avec leur émetteur, leur finalité et leur durée, est consultable à tout moment dans le panneau « Gérer mes cookies ».
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